Sensibilisation à la sécurité routière à Chartres

Le stage de récupération de points agréé par la préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres

Le stage de récupération de points vous permet de reconstituer une partie ou l’intégralité du capital de points de votre permis de conduire.
Les stages permis à points permettent de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de son plafond de points. Pour récupérer des points, le stage doit être organisé par un centre agréé par une préfecture. Le conducteur doit posséder un permis en cours de validité et ne pas avoir effectué de formation similaire au cours des 12 derniers mois.

Les différents types de stages de récupération de points

Il existe différents types de stages permis à points de sensibilisation à la sécurité routière :

- Le cas n°1 : le stage de récupération de points volontaire

Le stage de récupération de points volontaire est ouvert à tous les conducteurs désirant récupérer des points après un retrait de points important. Toutefois plusieurs conditions doivent être remplies avant de compléter le dossier d'inscription :

Effectuer un stage volontaire pour récupérer des points permettra au conducteur de récupérer quatre points sur son permis de conduire dans la limite de son capital de points. Les points sont crédités sur le permis dès le lendemain du deuxième jour de formation.

- Le cas n° 2 : le stage de récupération de points obligatoire

Le stage permis probatoire est un stage obligatoire, réservé aux conducteurs novices titulaires d’un permis probatoire. Pour rappel, les conducteurs sont considérés comme étant « jeunes conducteurs » pendant une période de 3 ans suivant l’obtention du permis de conduire (2 ans pour la conduite accompagnée). Ils sont obligés de s’inscrire à une formation dans un centre agréé lorsqu'ils commettent une infraction donnant lieu à un retrait d'au moins trois points sur leur permis de conduire (conduite au-dessus de la vitesse maximale autorisée, en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants par exemple).
Dans un délai de 4 mois suivant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception (lettre 48N), les conducteurs novices ont l’obligation d’effectuer un stage permis à points. S’ils ne respectent pas cette obligation, ils s’exposent à une amende de 135 € et à une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans. La formation permet d’augmenter le nombre de points du permis de quatre points maximum dans la limite du capital du permis de conduire probatoire. À la fin du stage, le conducteur dispose de 15 jours pour faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public.

- Le cas n°3 : le stage en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale

Comme son nom l’indique le stage en alternative à la poursuite judiciaire remplace les poursuites judiciaires et administratives. Il est proposé à l’initiative du procureur de la république. Ainsi en effectuant le stage de sensibilisation au risque routier, le conducteur n’encourt plus d’amende, de perte de points ou de suspension de permis. Généralement le stage en composition pénale est proposé suite à une infraction grave ou un délit au code de la route (alcoolémie élevée ou grand excès de vitesse). Elle permet au conducteur d’alléger sa peine sans la remplacer. L’auteur des faits doit reconnaître les faits reprochés et donner son accord pour la composition pénale, s’il refuse il s’expose à des sanctions plus lourdes.

- Le cas n°4 : le stage en peine complémentaire

Les modalités du stage de sensibilisation en peine complémentaire sont définies dans l’article 131-35-1 du code pénal. Le stage est une sanction qui s’ajoute aux autres peines encourues par le conducteur : amende, retrait de points et suspension du permis de conduire. Le plus souvent, il est prononcé par le juge lorsqu’il y a récidive et doit être effectué dans les 6 mois suivant la date de condamnation.

Le stage de récupération de points volontaire

Le stage de récupération de points est un type de stages permis à points. Il se déroule sur deux jours consécutifs de sensibilisation à la sécurité routière. Il vous permet de récupérer quatre points sur votre permis de conduire dans la limite de votre capital de points c'est-à-dire douze points en dehors de la période probatoire. Les points sont crédités le lendemain du deuxième jour de stage. Les conducteurs doivent respecter un délai minimum de 1 an et 1 jour entre chaque stage de récupération de points de permis.

Quelles sont les conditions pour s’inscrire à un stage récupération de points de permis de conduire ?

Le stage pour récupérer des points s’adresse à la fois aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire depuis plus de trois ans mais aussi aux conducteurs novices avec un permis de conduire probatoire qui ont perdu moins de trois points. Ainsi tous les conducteurs qui ont subi une perte de points suite à des infractions routières peuvent choisir de s'inscrire à un stage de récupération de points de permis, on parle alors de participation volontaire. Ils ont ainsi la possibilité de reconstituer leur solde de points permis.
Les stagiaires qui s’inscrivent volontairement à un stage récupération de points de permis représentent la majorité des participants. Pour l’année 2015, selon les données annuelles transmises par les centres agréés de stages de sensibilisation à la sécurité routière, ils étaient 252 566 stagiaires volontaires sur le total des 330 494 stagiaires soit plus de 76 % des participants. La participation à un stage volontaire de récupération de points est ouverte à tous, cependant pour pouvoir récupérer des points il faudra respecter certaines conditions :

À partir de quel moment ai-je intérêt à faire un stage ?

Vous vous demandez quand faire un stage de récupération de points ? Depuis la loi Loppsi 2 de 2011, tous les conducteurs titulaires d’un permis définitif ou les conducteurs novices avec un permis probatoire ont la possibilité de s’inscrire à un stage une fois par an. Le stage volontaire est possible dès le premier retrait de points. Il n’est pas prudent d’attendre un solde de points trop bas pour faire le stage car dans ce cas le permis risque de faire l’objet d’une invalidation pour perte totale de points si une ou plusieurs nouvelles infractions sont commises.

Combien de temps dure un stage de sensibilisation et quand puis-je faire la formation ?

Le stage de récupération de points de permis est organisé par un centre agréé par la préfecture. La formation doit durer au minimum 14 heures réparties sur deux journées consécutives. Il n’est donc pas possible de trouver de stage de récupération de points d’une journée. De même que pour des raisons pratiques de nombreux usagers sont à la recherche d’un stage de récupération samedi/dimanche, or conformément à la législation, les stages ne peuvent pas se tenir le dimanche. Par contre, il est possible de trouver un stage se déroulant le vendredi et le samedi.

Récupérer ses points perdus

Le stage permet aux participants de recréditer leur permis de conduire de quatre points au maximum (dans la limite du plafond de points). Pour les conducteurs novices ce plafond dépendra de l’année d’obtention du permis de conduire. Afin de favoriser les échanges et les interactions, le stage récupération de points de permis rassemble un groupe restreint de conducteurs (entre 6 et 20). Les participants sont encadrés par 2 animateurs : un spécialiste de la sécurité routière titulaire du BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation de Moniteurs) et un psychologue, tous deux sont agréés par le ministère de l’Intérieur.

Les enjeux du stage

Afin de lutter contre l’insécurité routière, la mission des animateurs est de sensibiliser les participants au risque routier. Le programme du stage de récupération de points est encadré par la loi et doit comprendre au moins deux modules : le premier présentant le cadre et les enjeux de la sécurité routière, le second plus spécialisé vise à déclencher un changement de comportement chez le participant.
Tout au long du stage, le conducteur sera amené à réfléchir sur son comportement au volant et ses conséquences. Chaque conducteur est invité à participer activement au stage à travers un tour de table et avec l’analyse d’un cas d’accident. Les principales causes des accidents de la route seront identifiées : alcoolémie, consommation de stupéfiants, de médicaments, excès de vitesse, téléphone au volant…

À la fin du stage de récupération de points de permis

À l’issue du stage de sensibilisation, il n’y a ni épreuve à passer, ni examen. Tous les conducteurs présents qui ont suivi le stage de façon assidue se verront remettre une attestation de stage. Ils devront la conserver : elle prouve leur participation au stage de récupération de points de permis. Les points sont crédités dès le lendemain du deuxième jour du stage (en date de valeur). Le participant n’a aucune démarche à effectuer pour récupérer ses points, c’est l’organisme qui a organisé le stage qui s’en occupe à sa place.

Quand faire un stage de récupération de points ?

Le système du permis à points français permet à un conducteur qui a subi une perte de points de pouvoir les récupérer. Pour reconstituer son capital points, il peut soit attendre un certain délai sans commettre de nouvelles infractions routières, soit choisir d’effectuer un stage de récupération de points de permis. Le stage de sensibilisation permet de récupérer quatre points.
Pour les conducteurs qui se demandent quand faire un stage récupération de points ? Pour avoir le nombre de points maximum sur le permis, il faut s’inscrire à une session de stage dès que son solde de points atteint huit points.

À partir de quel moment ai-je intérêt à faire un stage de récupération de points de permis ?

Vous vous demandez : quand faire un stage de récupération de points ? Depuis la loi Loppsi 2 de 2011, tous les conducteurs titulaires d’un permis définitif ou les conducteurs novices avec un permis probatoire ont la possibilité de s’inscrire à un stage pour récupérer des points une fois par an. Le stage volontaire est possible dès le premier retrait de points. Il n’est pas prudent d’attendre un solde de points de permis trop bas pour faire le stage car dans ce cas le permis risque de faire l’objet d’une invalidation pour perte totale de points si une ou plusieurs nouvelles infractions sont commises.

Les titulaires d’un permis définitif

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de recréditer son permis de quatre points sans dépasser le plafond maximum de douze points. Notre conseil est d’effectuer un stage dès que vous avez perdu quatre points c’est-à-dire dès que votre solde de points est à huit. Cette démarche va vous permettre de sécuriser votre permis de conduite. Ainsi, après les deux jours consécutifs de stage, vos points seront crédités sur votre titre et vous aurez toujours vos douze points.
Si vous avez reçu la lettre simple 48M envoyé par le ministère de l’intérieur, cela signifie que votre solde de points a atteint un seuil critique et que vous ne disposez plus que de six points ou moins sur votre permis de conduire. Le courrier vous invite à suivre un stage de récupération de points de façon volontaire. Il est vivement conseillé de s’inscrire à un stage permis à points dans un centre agréé car en commettant une seule infraction grave (excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou alcool au volant) ou un délit vous pouvez perdre vos six points restants et dans ce cas votre permis sera invalidé.

Les conducteurs novices en période probatoire

Quand faire un stage de récupération de points de permis lorsque l’on est conducteur novice ?
Comme pour les conducteurs expérimentés, pendant la période probatoire les jeunes conducteurs peuvent suivre un stage en respectant un délai d’un an et un jour entre deux stages. Ils pourront récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de leur plafond de points. Dans le cas d’un apprentissage classique de la conduite, ce plafond est de 6 points à l’obtention du permis de conduire, de 8 points après une année, de 10 points la deuxième année et de 12 points la troisième année. La période probatoire des conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée est réduite à 2 ans, ainsi leur solde de points est de 9 points la première année et de 12 points la seconde année.
Il faut savoir qu’en commettant une infraction qui entraîne un retrait d’au moins trois points (téléphone au volant ou non-port de la ceinture de sécurité par exemple), les conducteurs novices doivent suivre un stage obligatoire de récupération de points. À partir de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception (lettre 48N) qui notifie du retrait de trois points ou plus, le conducteur dispose de 4 mois pour suivre un stage. Après le stage, le conducteur novice peut faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public. Pour cela, il devra joindre à sa demande son attestation de stage.

Quand faire un stage de récupération de points pour sauver son permis ?

Si vous n’avez que très peu de points sur votre permis, participez à un stage dès maintenant peut vous permettre de préserver votre permis. Par exemple, vous n’avez plus que 4 points sur votre permis et vous venez d’être flashé à un radar automatique de feu. Dans ce cas, le non-respect de l’arrêt au feu constitue une contravention de 4ème classe, l’infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € et par le retrait de 4 points. Est-ce trop tard pour faire un stage ? Non mais vous devez agir rapidement. En effet, il existe un délai entre la date de l’infraction et la date effective de retrait de points.
Inscrivez-vous à un stage de récupération de points le plus vite possible. Si vous n’avez pas encore reçu le courrier recommandé 48SI, il est encore temps. En faisant un stage, le délai de récupération de points est quasi-immédiat : les points sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de stage en la date de valeur. Ainsi même quand les 4 points seront retirés votre solde ne sera pas nul et vous pourrez conserver le droit de conduire. Rappelons qu’en cas d’invalidation du permis de conduire, il faudra attendre un délai de six mois pour repasser l’examen de code du permis. De plus, vous devrez vous soumettre à ses frais à un examen médical et à des tests psychotechniques.

Le stage obligatoire en permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, les conducteurs qui obtiennent leur permis se voient délivrer un permis probatoire. Le jeune conducteur doit faire ses preuves et dispose d’un capital initial de 6 points. Si le conducteur a suivi l’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite) son capital de points augmentera de 3 points par an. S’il a suivi la filière traditionnelle, 2 points seront crédités chaque année pendant 3 ans. Les conducteurs ayant perdu leur permis suite à une annulation du permis ou une invalidation du permis se voient aussi délivrer avec un permis probatoire. Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire doivent, dans certains cas, s'inscrire à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Le stage obligatoire après une infraction de 3 points ou plus

Conformément à l’article R223-4 du Code de la route, en période probatoire une infraction à 3 points comme un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité par exemple entraîne l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation. Le conducteur en permis probatoire dispose d’un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée 48N pour effectuer le stage permis probatoire obligatoire. Le stage obligatoire en permis probatoire doit sensibiliser les conducteurs. Il a pour objectif de prévenir du risque routier. En effet, les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les jeunes. Vitesse, alcoolémie, consommation de stupéfiants font partie des principales causes d’accidents. Le stage obligatoire sensibilise les conducteurs novices aux risques liés à la conduite afin qu’ils adoptent un comportement plus responsable.

Comment s’inscrire à un stage obligatoire en permis probatoire ?

Pour s’inscrire à un stage obligatoire en permis probatoire, le conducteur doit être en possession de la lettre 48N. En cas de perte, il faudra faire une demande par voie postale à la préfecture du lieu de résidence pour obtenir son relevé d'information intégral. Pour faire un stage obligatoire en permis probatoire vous pouvez vous inscrire sur COACHING 12, nous proposons de nombreux stages permis à points près de chez vous selon vos disponibilités et à des prix très compétitifs. À l’issue du stage, le titulaire du permis probatoire récupérera 4 points (dans la limite de son plafond de points). En date de valeur, les points sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de formation.
Soyez vigilant, si le stage permis probatoire n’est pas effectué dans les délais, il y aura une nouvelle convocation à un stage pour récupérer des points mais l’amende ne sera pas remboursée. Le fait de ne pas suivre ce stage de récupération de points est passible de poursuites pénales impliquant une amende de 135 € et une suspension de permis de 3 ans maximum.

Le remboursement de l’amende après un stage en permis probatoire

Si vous avez respecté le délai de 4 mois pour suivre le stage obligatoire en permis probatoire, vous pouvez faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public du lieu où l’infraction a été commise. Pour cela, vous disposez d’un délai de 15 jours après le stage. Vous devrez joindre à votre demande, les documents suivants :

Cinq informations principales sur le permis de conduire probatoire

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière à Chartres

Mis en œuvre en même temps que le permis à points le 25 juin 1992, le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation post permis dont l’objectif principal est la prévention routière. Également appelé stage permis à points, il existe plusieurs variantes de ce stage et la participation du conducteur peut être volontaire ou obligatoire. Dans certains cas, la formation de sensibilisation à la sécurité routière ne permet pas toujours de récupérer des points de permis.

Types de stage de sensibilisation à la sécurité routière

Participation volontaire au stage de sensibilisation à la sécurité routière

Un conducteur ayant été sanctionné d'un ou plusieurs retraits de points peut choisir de participer de son plein gré à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. On parlera alors d’un stage volontaire, c’est le cas le plus fréquent rencontré : un conducteur désirant récupérer des points de permis. Selon les données annuelles transmises par les centres agréés, en 2020 les stagiaires volontaires représentaient plus des ¾ du total des participants.
Le stage permet de récupérer jusqu'à quatre points dans la limite du plafond de douze points (six points en permis probatoire la première année d’obtention). Cependant, pour pouvoir participer à un stage permis à points volontaire, le permis de conduire ne doit pas avoir été invalidé pour solde de points nul. De plus, il est impératif de respecter un délai de 1 an et 1 jour entre deux stages de récupération de points.

Participation obligatoire au stage de sensibilisation pour les jeunes conducteurs

La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour les conducteurs en période probatoire ayant perdu au moins 3 points, on parle de stage permis probatoire ou stage de récupération de points obligatoire. Dans ce cas, le titulaire d'un nouveau permis de conduire a reçu la lettre 48N (courrier recommandé avec accusé de réception) qui l'informe du retrait de points et de l'obligation de faire un stage de récupération de points de permis de conduire.
À compter de la réception de la lettre, il dispose de 4 mois pour effectuer son stage obligatoire. La formation lui permettra de récupérer au maximum 4 points dans la limite de son plafond de points. Ce plafond est différent en fonction du nombre d’années de permis et selon la méthode d’apprentissage de la conduite choisie (apprentissage classique ou AAC). Au terme de la formation, le conducteur obtiendra une attestation de stage ainsi qu'un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au trésor public.

Stage justice : alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut résulter d'une décision du tribunal correctionnel ou du tribunal de police. Dans ces deux cas, le suivi de la formation ne permet pas de pouvoir récupérer ses points mais elle doit obligatoirement être suivie dans les délais impartis. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire est souvent imposé lors d’infractions routières graves comme un grand excès de vitesse ou en présence d’alcool au volant.
L’alternative à une sanction judiciaire (cas n°3) peut être proposée à un conducteur qui commet une infraction ou un délit grave pour la première fois afin d’alléger sa peine et lui éviter un retrait de permis par exemple. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi être prononcé en complément à d'autres sanctions (cas n°4) : contravention, perte de points, suspension ou annulation du permis.

Déroulement et enjeux d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière

L’inscription stage de sensibilisation à la sécurité routière est possible une fois par an. La formation dure 14 heures réparties sur deux jours consécutifs. Elle se déroule sur l’ensemble du territoire dans une école de conduite ou un centre de sensibilisation à la sécurité routière agréé par la préfecture. Le stage est animé par deux intervenants :

Les deux animateurs possèdent un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur.
Durant le stage, les participants seront informés sur le risque routier et sur les facteurs de l’insécurité routière avec la mise en lumière des principales causes et circonstances d’un accident de la route. Effectuer un stage permet d’augmenter son capital de points de 4 points maximum et ainsi éviter l’invalidation du permis pour perte totale de points. Le délai de récupération de points de permis est très rapide, les points du permis sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de stage.

Autres informations sur les stages permis à points

Outre les informations sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière, le stage :

Récupérer des points de permis

Lorsqu’un conducteur se rend coupable d’une ou plusieurs infractions routières, son capital points peut être réduit jusqu’à atteindre zéro point. Dans ce cas, son permis sera invalidé pour perte totale de points et il n’aura plus le droit de conduire. Pour éviter le retrait de permis et ainsi récupérer des points, le droit routier a prévu deux solutions : effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou attendre le délai de restitution automatique prévu dans la législation.

Comment récupérer des points de permis ?

Excès de vitesse, téléphone au volant ou encore feu rouge grillé, vous avez été sanctionné par un retrait de points et vous vous demandez comment récupérer des points de permis ? La réglementation du permis à points vous permet de regagner des points de 2 façons.

Le stage de sensibilisation, un moyen efficace et rapide pour récupérer des points

Le stage pour récupérer des points est ouvert à tous les conducteurs. Aux conducteurs confirmés mais aussi aux jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire qui souhaitent récupérer des points de permis. Depuis 2011, il est possible de faire un stage de récupération de points une fois par an à condition d’avoir un permis en cours de validité c'est-à-dire avec un solde de points positif. En suivant la formation de deux jours consécutifs, le conducteur peut récupérer jusqu’à quatre points dès le lendemain du deuxième jour de stage.
Les stages permis à points sont encadrés et bénéficient d’un agrément délivré par la préfecture. La formation est assurée par deux experts en sécurité routière : un psychologue et un formateur titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs). Leur rôle sera de faire évoluer le comportement des stagiaires en les sensibilisant au risque routier. Pour récupérer des points, seul le respect des horaires du stage est demandé. À la fin de la formation, il n’y a pas d’examen, une attestation de stage sera remise aux participants assidus.

Récupérer des points de permis en respectant un délai sans infraction

L’autre moyen pour récupérer des points de permis est de ne plus commettre d’infraction entrainant un nouveau retrait de points pendant une certaine durée. Ces délais sont énoncés dans l’article L223-6 du code. Ainsi, en commettant une infraction donnant lieu à une perte d’un point, le point est récupéré au bout de six mois. Pour les infractions appartenant aux trois premières classes, le délai pour récupérer ses points de permis est de 2 ans. Pour les délits et les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de restitution automatique est fixé à 3 ans.
Il faut savoir que si le conducteur commet une nouvelle infraction pendant l’intervalle de temps prévu, le délai pour récupérer les points redémarre à partir de la date de la nouvelle infraction. C’est la date établissant la réalité de l’infraction qui est prise en compte pour faire débuter le délai de récupération automatique. Il s’agit soit :

Quand récupérer ses points ? Et quand ce n’est plus possible ?

Le bon moment pour récupérer ses points

Vous pouvez choisir volontairement de suivre un stage pour récupérer des points en respectant un délai d’un an et un jour entre deux formations. Si vous vous demandez : quand récupérer ses points ? Sachez que vous pouvez vous inscrire dès que votre permis est fragilisé. Rappelons qu’une infraction routière peut vous faire perdre entre 1 et 6 points et que vous pouvez perdre jusqu’à 8 points en cas de cumul d’infractions, nous vous conseillons vivement d’effectuer un stage dès que votre solde atteint 8 points. Suivez ce conseil, en particulier si vous êtes un gros rouleur ou que vous avez besoin de votre permis pour votre activité professionnelle.

Lorsque le permis est suspendu

Peut-on récupérer des points pendant une suspension de permis de conduire ? Oui, mais sous certaines conditions. Pour pouvoir récupérer des points que ce soit de façon automatique ou en s’inscrivant à un stage volontaire, le conducteur doit impérativement posséder un permis de conduire valide (c'est-à-dire avoir un solde de points positif). Votre permis étant seulement suspendu pour un laps de temps, vous pourrez récupérer vos points en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière par exemple.
Si vous avez reçu la lettre recommandée 48SI envoyé par le ministère de l’intérieur, c’est trop tard vous ne pouvez plus récupérer de points automatiquement ou en suivant un stage. À la réception de la lettre 48SI qui notifie de l’invalidation du permis, vous devez restituer votre permis. Pendant 6 mois, vous n’aurez plus le droit de conduire de véhicule nécessitant un permis. De plus, vous devrez selon votre situation repasser le permis, soit l’examen du code uniquement soit le code et la conduite.
En savoir plus sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous souhaitez participer à cette formation post permis, n’hésitez pas à consulter :

Les moyens de renforcer son capital de points

Lorsqu’un conducteur se rend coupable d’une ou plusieurs infractions routières, son capital points peut être réduit jusqu’à atteindre zéro point. Dans ce cas, son permis sera invalidé pour perte totale de points et il n’aura plus le droit de conduire. Pour éviter le retrait de permis et ainsi récupérer des points, le droit routier a prévu deux solutions : effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou attendre le délai de restitution automatique prévu dans la législation.

Comment récupérer des points de permis ?

Excès de vitesse, téléphone au volant ou encore feu rouge grillé, vous avez été sanctionné par un retrait de points et vous vous demandez comment récupérer des points de permis ? La réglementation du permis à points vous permet de regagner des points de 2 façons.

Le stage de sensibilisation, un moyen efficace et rapide pour récupérer des points

Le stage pour récupérer des points est ouvert à tous les conducteurs. Aux conducteurs confirmés mais aussi aux jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire qui souhaitent récupérer des points de permis. Depuis 2011, il est possible de faire un stage de récupération de points une fois par an à condition d’avoir un permis en cours de validité c'est-à-dire avec un solde de points positif. En suivant la formation de deux jours consécutifs, le conducteur peut récupérer jusqu’à quatre points dès le lendemain du deuxième jour de stage.
Les stages permis à points sont encadrés et bénéficient d’un agrément délivré par la préfecture. La formation est assurée par deux experts en sécurité routière : un psychologue et un formateur titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs). Leur rôle sera de faire évoluer le comportement des stagiaires en les sensibilisant au risque routier. Pour récupérer des points, seul le respect des horaires du stage est demandé. À la fin de la formation, il n’y a pas d’examen, une attestation de stage sera remise aux participants assidus.

Récupérer des points de permis en respectant un délai sans infraction

L’autre moyen pour récupérer des points de permis est de ne plus commettre d’infraction entrainant un nouveau retrait de points pendant une certaine durée. Ces délais sont énoncés dans l’article L223-6 du code. Ainsi, en commettant une infraction donnant lieu à une perte d’un point, le point est récupéré au bout de six mois. Pour les infractions appartenant aux trois premières classes, le délai pour récupérer ses points de permis est de 2 ans. Pour les délits et les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de restitution automatique est fixé à 3 ans.
Il faut savoir que si le conducteur commet une nouvelle infraction pendant l’intervalle de temps prévu, le délai pour récupérer les points redémarre à partir de la date de la nouvelle infraction. C’est la date établissant la réalité de l’infraction qui est prise en compte pour faire débuter le délai de récupération automatique. Il s’agit soit :

Quand récupérer ses points ? A partir de quand ce n’est plus possible ?

Le bon moment pour récupérer ses points

Vous pouvez choisir volontairement de suivre un stage pour récupérer des points en respectant un délai d’un an et un jour entre deux formations. Si vous vous demandez : quand récupérer ses points ? Sachez que vous pouvez vous inscrire dès que votre permis est fragilisé. Rappelons qu’une infraction routière peut vous faire perdre entre 1 et 6 points et que vous pouvez perdre jusqu’à 8 points en cas de cumul d’infractions, nous vous conseillons vivement d’effectuer un stage dès que votre solde atteint 8 points. Suivez ce conseil, en particulier si vous êtes un gros rouleur ou que vous avez besoin de votre permis pour votre activité professionnelle.

Lorsque le permis est suspendu

Peut-on récupérer des points pendant une suspension de permis de conduire ? Oui, mais sous certaines conditions. Pour pouvoir récupérer des points que ce soit de façon automatique ou en s’inscrivant à un stage volontaire, le conducteur doit impérativement posséder un permis de conduire valide (c'est-à-dire avoir un solde de points positif). Votre permis étant seulement suspendu pour un laps de temps, vous pourrez récupérer vos points en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière par exemple.
Si vous avez reçu la lettre recommandée 48SI envoyé par le ministère de l’intérieur, c’est trop tard vous ne pouvez plus récupérer de points automatiquement ou en suivant un stage. À la réception de la lettre 48SI qui notifie de l’invalidation du permis, vous devez restituer votre permis. Pendant 6 mois, vous n’aurez plus le droit de conduire de véhicule nécessitant un permis. De plus, vous devrez selon votre situation repasser le permis, soit l’examen du code uniquement soit le code et la conduite.

En savoir plus sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vous souhaitez participer à cette formation post permis, n’hésitez pas à consulter :

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de récupération de points est une formation post-permis que les conducteurs peuvent effectuer volontairement pour ne pas se retrouver avec un solde de points nul. Le stage permis à point peut aussi être imposé. C’est le cas pour les jeunes conducteurs qui commettent une infraction entraînant au moins un retrait de 3 points sur leur permis de conduire. Toutefois, qu’il s’agisse d’un stage volontaire ou d’un stage obligatoire, l’objectif de la formation de récupération de points est le même : la prévention du risque routier.

7 choses à savoir sur la formation de récupération de points

L’inscription à un stage de récupération de points

Si le stage pour récupérer des points du permis est accessible à tous, pour que le permis soit crédité de points supplémentaires, il faut respecter certaines conditions. Depuis 2011, l’inscription à un stage de récupération de points est possible une fois par an. Pour cela, le conducteur doit disposer d’un permis valide (avec au moins un point). Il doit avoir perdu un ou plusieurs points et devra se munir de son relevé d'information intégral pour connaître son solde de points.

Les agréments

Il existe conditions spécifiques pour l'organiser une formation de récupération de points de permis. Conformément à la loi du 10 juillet 1989, l’organisation du stage peut uniquement avoir lieu dans un centre ayant reçu un agrément de la préfecture. Pour devenir centre agréé, l’exploitant de l’organisme doit respecter les conditions suivantes : être âgé d'au moins 25 ans, disposer d’un casier judiciaire vierge et avoir été formé à la GTA (Gestion Technique et Administrative).

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Suite à des infractions routières, la plupart des conducteurs qui choisissent d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière sont dans le but de récupérer quatre points. Mais ce n’est pas l’objectif premier du stage, il a surtout pour vocation de sensibiliser les participants aux principaux enjeux liés à la sécurité routière. Le but après la formation de récupération de points est une prise de conscience des conducteurs afin qu’ils adoptent une conduite plus responsable.

Les lieux de formation

Vous pouvez vous inscrire sur le lieu de formation de votre choix et pas obligatoirement dans votre département de résidence. Les stages sont organisés dans des auto-écoles partenaires ou dans les salles de conférence d’hôtels par exemple. Pour le confort des stagiaires et conformément à la réglementation en vigueur, toutes les salles de formation de récupération de points ont une superficie minimum de 35m².

Les animateurs de stages de récupération de points

La formation de récupération de points est animée par des professionnels de la sécurité routière. Le binôme d'animateurs se compose d’un(e) formateur/formatrice spécialisé(e) dans la sécurité routière qui a reçu une formation à l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches) et d’un(e) psychologue. Ils sont chargés de dispenser le programme de formation définie par les autorités.

Le programme du stage de récupération de points

Le programme du stage de récupération de points doit être conforme au programme officiel. Son contenu est défini dans l’article R223-6 du code de la route : « Le stage doit comprendre :
1° Un premier module ayant pour objet de poser le cadre et les enjeux du stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
2° Un ou plusieurs modules spécialisés dont l'objet est d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur. »

Le programme et le processus des stages de sensibilisation

Le programme du stage de récupération de points est le même quel que soit le lieu de stage.
La formation de sensibilisation à la sécurité routière permet au conducteur qui a commis une ou plusieurs infractions routières d’augmenter son solde de points. À l’issue des deux journées de stage au sein d’un centre agréé, son permis pourra être crédité de quatre points supplémentaires, dans la limite de son plafond de points. La formation est dispensée par deux intervenants : un formateur et un psychologue spécialisés dans la prévention routière. Le programme du stage de récupération de points est établi par les pouvoirs publics, son but sera d’opérer un changement de comportement chez le conducteur.

Contenu et objectif d’un stage de récupération de points

Qu’il s’agisse d’un stage volontaire que choisi de faire un conducteur suite à un retrait de points de permis ou d’un stage obligatoire dans le cadre du permis probatoire, le programme du stage de récupération de points sera sensiblement le même. D’après l’article R223-5 du code de la route « Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. » En effet, selon une étude menée entre 1983 et 2004, le comportement humain entre en jeu dans 90 % des accidents mortels.
L’attitude et le comportement d’un conducteur sont des facteurs sur lesquels on peut agir pour lutter contre l’insécurité routière. En respectant les règles établies par le code de la route, en respectant les autres usagers et en limitant la prise de risque, on peut améliorer la sécurité routière. Enfin, effectuer un stage doit renforcer les connaissances des stagiaires sur les causes et les conséquences d’un accident.

Déroulement des stages permis à points

Les usagers n’ayant jamais effectué ce type de formation peuvent se demander comment se passe un stage de récupération de points ? La formation est strictement réglementée et se déroulera toujours de la même manière, peu importe le lieu ou le centre de récupération de points choisi. Si le programme du premier jour s’articule autour d’un tronc commun, les enseignements du deuxième jour pourront notamment être plus spécialisés et adaptés par rapport aux stagiaires présents.
Le stage pour récupérer des points dure 14 heures réparties sur 2 jours consécutifs. Afin de favoriser le dialogue et une participation active, le nombre de stagiaires est réglementé, il doit être compris entre 6 et 20 participants. Deux animateurs agréés par le Ministère des Transports ont pour rôle de privilégier la réflexion chez les participants, par l’organisation de débats ponctués par divers supports (vidéos, photos, graphiques) qui servent à illustrer les situations évoquées.

Premier jour du programme du stage de récupération de points

8H15 - 8H30 : accueil des participants dans la salle de formation, traitement administratif

8H30 - 10H30 : présentation, déroulement du stage pour récupérer des points, tour de table

PAUSE 15 minutes

10H45 - 11H45 : point sur les données de sécurité routière, découverte des facteurs d’accident de la route et partage d’expérience

11H45 - 12 H30 : début de la séquence sur les données psychophysiologiques au cours de laquelle les stagiaires découvrent les modes de traitement de l’information du conducteur

PAUSE DÉJEUNER DU STAGE POINT PERMIS

14H00 - 14H45 : suite et fin de la séquence donnée psychophysiologique

14H45 - 15H30 : Mettre à jour les représentations et les attentes du groupe (vitesse ou produits psychoactifs)

PAUSE 15 minutes

15H45 - 17H00 : analyse de l’infraction

Deuxième jour du programme du stage de récupération de points

8H30 - 9H30 : Normes et contexte social (vitesse ou produits psychoactifs (alcool au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants)

9H30 - 10H30 : compétences perçues et sentiment d’auto-efficacité : mener une réflexion sur la prise de risque et ses limites

PAUSE 15 minutes

10H45 - 12H30 : contexte scientifique (vitesse ou produits psychoactifs)

PAUSE DEJEUNER DU STAGE POINT

14H00 - 15H00 : faire le point sur ses motivations à changer

15H00 - 16H00 : comportement cible (réfléchir à son style de vie)

PAUSE 15 minutes

16H15 - 17h00 : stratégies (élaborer des réponses pour les situations à risque)

À la fin du stage permis à points, le stagiaire reçoit une attestation de fin de stage. Les jeunes conducteurs recevront en plus un document pour effectuer la demande de remboursement de leur amende auprès du Trésor Public.

Après le stage pour récupérer des points

Il n’y a pas d’épreuve à passer comme c’est le cas pour l’examen du permis de conduire. À la fin de la formation, s’il a été assidu et s’il a respecté les horaires du stage, le conducteur recevra une attestation de stage. Les jeunes conducteurs recevront en plus un document pour effectuer la demande de remboursement de leur amende auprès du Trésor Public. Le délai de récupération pour reconstituer son capital points est très rapide, en date de valeur la récupération des points intervient dès le lendemain de la fin du stage.
De plus, le stagiaire n’a aucune démarche administrative à effectuer pour récupérer ses points de permis de conduire, c’est le centre organisateur qui entreprendra toutes les démarches avec la préfecture.

À savoir avant une inscription à un stage

L'inscription au stage de récupération de points peut être soit volontaire soit obligatoire.
La formation de récupération de points est apparue en même temps que le permis à point en 1992. Elle permet à des conducteurs qui ont commis des infractions routières d’augmenter leurs capitals points. Cependant avant l’inscription à un stage de récupération de points, il est important de respecter certaines conditions si l’on souhaite que son permis soit crédité de 4 points. Tout d’abord assurez-vous de respecter un délai d’un an et un jour entre 2 formations et de disposer d’un permis valide. En fonction de votre situation vous devrez également fournir un certain nombre de documents.

Conditions pour l’inscription à un stage de récupération de points

L’inscription au stage est ouverte à tous les conducteurs. Toutefois pour voir son titre être crédité, il faudra remplir les conditions suivantes :

Documents à préparer pour l’inscription à un stage de récupération de points

Pour pouvoir récupérer des points, en fonction de sa situation, le participant au stage devrait fournir au centre les documents suivants :

Combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ?

Vous vous demandez, combien de stage de récupération de points peut-on faire par an ? Sachez que depuis le 15 mars 2011, il est possible de faire un stage de récupération de points tous les ans, contre deux ans avant la promulgation de la loi LOPPSI 2. Ainsi l’article L223-6 du code de la route stipule que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an. »

Comment vérifier son solde de points ?

En commettant certaines infractions des points peuvent être retirés du permis ce qui a pour conséquence de le fragiliser. Toutefois le retrait de points n’est pas immédiat et n’intervient pas le jour où l’infraction est commise. Pour un conducteur, il n’est donc pas toujours évident de s’y retrouver. Avant l’inscription à un stage de récupération de points, il convient de procéder à une vérification des points de permis, pour connaître son nombre de points restant et aussi pour vérifier que le retrait de points a bien eu lieu. Pour cela, il faut soit se connecter sur Telepoint, soit demander par courrier son RII (Relevé d’Information Intégral).

Date de stage de récupération de points

Vous êtes à la recherche d’un lieu et d’une date de stage de récupération de points près de chez vous ? N’hésitez pas à taper le nom du lieu dans la barre de recherche, une liste de stage correspondant à votre recherche sera générée avec différentes dates afin de s’adapter à votre emploi du temps. Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter :

• Par e-mail à l'adresse suivante : aurelie.cssrpermis12@gmail.com

Combien de points récupère-t-on avec un stage de sensibilisation ?

Beaucoup d’usagers se demandent : combien de point récupère-t-on avec un stage ? La participation à un stage de récupération de points permet de récupérer un maximum de quatre points dans la limite du plafond de douze points pour les permis définitifs. Si vous possédez un permis de conduire probatoire, le plafond dépend de l’année d’obtention du permis de conduire. Pour un apprentissage classique de la conduite, il est de 8 points la 1ère année, 10 points la 2ème année et de 12 points la 3ème année. Si vous avez suivi la filière conduite accompagnée, le plafond de points est fixé à 9 points après la 1ère année de permis et à 12 points la 2nde année.

Combien de temps pour récupérer ses points après un stage ?

Avec le système du permis de conduire à points français, lorsque le nombre de points du permis atteint zéro, le conducteur est sanctionné par un retrait de permis. Si votre solde de points est déjà faible, l’inscription à un stage de récupération de points est le moyen le plus rapide de regagner jusqu’à 4 points. Mais alors combien de temps pour récupérer ses points après un stage ? La récupération des points de permis a lieu très rapidement, les points sont crédités dès le lendemain de la fin de la formation. Même s’il existe un délai de traitement par la préfecture, la date de valeur de la récupération de points sera toujours le jour qui suit la fin du stage.

Comment récupérer des points sans faire de stage ?

Pour regagner des points sur son permis, il n’est pas forcément nécessaire de faire un stage de récupération de points. Mais alors : comment récupérer des points sans faire de stage ? Le système du permis à points a prévu qu’un conducteur puisse récupérer des points de façon automatique. Pour cela, il doit changer de comportement sur la route et ne plus commettre de nouvelle infraction entraînant une perte de points. Le délai de récupération de points dépendra de la nature et de la gravité de l’infraction commise, ce délai sera compris entre 6 mois et peut aller jusqu’à 10 ans.

Combien de stages de récupération de points de permis de conduire peut-on faire par an ?

Pour ceux qui se demandent combien de stages de peut-on faire par an, la réponse est simple : un stage tous les ans date à date.
Pour responsabiliser les conducteurs, les pouvoirs publics ont mis en place le permis de conduire à points. Ainsi depuis 1992, tous les permis français sont dotés de points. Quand une infraction est commise, un ou plusieurs points peut être retiré(s). Pour permettre aux conducteurs de reconstituer ses points de permis, il peut s’inscrire à un stage de récupération de points dans un centre agrée. Mais alors combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ? Depuis 2011, il est possible de faire un stage par an.

Ce qui dit la loi à propos du nombre de stages de récupération de points

Avant la loi Loppsi 2, les conducteurs avaient la possibilité d’effectuer un stage tous les deux ans. Mais depuis le 15 mars 2011, le délai entre deux stages a été réduit, il est d’un an et d’un jour. Par exemple, un conducteur qui aurait suivi un stage de récupération de points les 18 et 19 octobre 2018 doit attendre un an date à date pour s’inscrire à un nouveau stage. Ainsi c’est à partir du 20 octobre 2019 qu’il pourra effectuer une autre formation pour récupérer des points.
C’est l’article L223-6 du code de la route qui établit les modalités du stage de récupération de points de permis, il stipule que : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »

Faire plusieurs stages de sensibilisation à la sécurité routière par an

Pour ceux qui se demandent : combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ? La réponse est un stage tous les ans. Toutefois il faut bien distinguer deux notions : le stage pour récupérer des points de permis et le stage de sensibilisation. Pour ce dernier, il est possible de faire la formation plusieurs fois par an mais elle ne permettra pas d’augmenter son solde de points.
Le cas qui se présente le plus souvent est celui d’un conducteur qui suit un stage volontaire puis suite à une ou plusieurs infractions routières, un stage obligatoire lui est imposé la même année. C’est ce qu’il peut arriver par exemple pour les jeunes conducteurs avec un permis probatoire qui commettent une infraction avec un retrait de points égal ou supérieur à 3 points. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut aussi être imposé par une décision de justice :

Déroulement et contenu de la formation

Il est possible de trouver un stage facilement, les stages permis à points sont organisés sur l’ensemble du territoire. Ils permettent aux participants de pouvoir récupérer un nombre maximal de quatre points après deux jours consécutifs de formation dans un centre agréé. La plupart du temps, les conducteurs s’inscrivent volontairement au stage pour éviter un retrait de permis si leur capital de points venait à atteindre zéro point. C’est pourquoi il est important de suivre le mouvement de ses points pour connaître son solde de points avec précision.
La formation est dispensée par un psychologue et d’un formateur de moniteurs d’auto-école titulaire du BAFM (Brevet d’Aptitude de Formation des Moniteurs). Leur mission sera de sensibiliser les stagiaires au risque routier en présentant dans un premier temps les principaux chiffres de l’accidentologie. Les statistiques et les facteurs d’accident tels que l’alcoolémie, les excès de vitesse, le téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité seront exposés et débattus. À la fin du stage, sous réserve d’assiduité, les participants pourront obtenir une attestation de stage. Le délai de récupération de points est très rapide : les points sont crédités le lendemain du deuxième jour de stage.

Comment récupérer des points sans faire de stage de récupération de points ?

Il est possible de reconstituer son capital de points sans effectuer de stage.
Le permis français est affecté de 12 points maximum. Le titulaire d’un permis de conduire qui commet une infraction au Code de la route peut voir son capital de points diminuer. Avec un solde de 0 point c’est l’invalidation du permis ! Heureusement, il existe 2 façons de récupérer ses points perdus. La première est l’inscription à un stage de récupération de points et la seconde est la récupération automatique ou comment récupérer des points sans faire de stage.

Les modalités pour bénéficier de la récupération automatique

Vous vous demandez comment récupérer des points sans faire de stage ? Eh bien, le code de la route a prévu que les automobilistes puissent regagner des points du permis de conduire de façon automatique. Cela implique de leur part une attitude irréprochable sur la route. En effet, pour récupérer automatiquement des points du permis, le titulaire du permis de conduire ne doit plus commettre de nouvelle infraction entraînant de retrait de points. La date prise en compte pour démarrer le délai de récupération est lorsque l’infraction est devenue définitive, il peut s’agir :

Les délais de récupération automatique des points

Comment récupérer des points sans faire de stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Le délai de reconstitution automatique dépendra de la gravité de l’infraction commise. Les infractions routières sont classées en 5 classes, la 1ère classe étant la moins grave et la 5ème classe la plus grave. En fonction de l’infraction, la durée de récupération ne sera pas la même. Les délais légaux de récupération de points sont précisés dans l’article L223-6 du code de la route :

La règle 1 point - 6 mois

Pour les infractions sanctionnées par le retrait d’un point telles qu’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou le chevauchement d'une ligne continue, le point perdu est réattribué au bout de 6 mois.

La règle 12 points - 2 ans

Pour les infractions appartenant aux 3 premières classes comme un changement de direction sans avertissement préalable par exemple, il est possible de récupérer la totalité de ses points en l’absence de contravention dans un délai de 2 ans.

La règle 12 points - 3 ans

Un automobiliste qui a commis une infraction de 4ème, 5ème classe ou un délit routier, récupère automatiquement ses points après 3 ans sans infraction. Il peut s’agir par exemple du non-respect de l’arrêt au feu rouge ou d’un défaut de port de la ceinture de sécurité.

La règle des 10 ans

Il existe une règle assez méconnue, il s’agit de la récupération de points concernant une infraction commise 10 ans plus tôt. Le titulaire du permis commet régulièrement des infractions et n’arrive pas à reconstituer son capital soit au bout de 2 ans, soit au bout de 3 ans. Il peut récupérer ses points perdus après 10 ans à condition de ne pas avoir perdu la totalité de ses points.

Combien de points récupère-t-on avec un stage de récupération de points de permis de conduire ?

Le stage de récupération de points de permis permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond.
À la suite d’une inscription à un stage de récupération de points, le conducteur peut légitimement se demander : combien de points récupère-t-on avec un stage de récupération de points ? En participant à la formation, le stagiaire peut récupérer un maximum de quatre points dans la limite de son plafond. Dans tous les cas, le plafond maximum est fixé à douze points. Il faut savoir que pour les titulaires d’un permis de conduire probatoire, le nombre de points affectés au permis est réduit de moitié la première année d’obtention.

Combien de points récupère-t-on avec un stage de récupération de points en cas de possession d'un permis définitif ?

Après 2 jours consécutifs de formation dans un centre agréé, le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet aux conducteurs de récupérer 4 points dans la limite du nombre maximum de points. Pour les permis de conduire français ce plafond est de 12 points. Les points seront crédités sous réserve que le contrevenant n’a pas déjà participé à une formation similaire au cours des 12 derniers mois. Pour récupérer le maximum de points à savoir 4 points, il est vivement conseillé d’effectuer un stage dès que le solde de points atteint 8 points.
D’autre part, lorsque le nombre de points du permis passe sous le seuil des 6 points, le conducteur recevra la lettre recommandée avec accusé de réception 48M l’incitant à participer à un stage volontaire de récupération de point. Il est très important de consulter son solde de points permis régulièrement (à l’aide de son relevé d’information intégral ou sur Telepoint). Surtout si l’on a commis plusieurs infractions routières donnant lieu à une perte de points.
Lorsqu’un conducteur n’a plus aucun point, son titre fera l’objet d’une invalidation du permis. À la réception du courrier recommandé avec avis de réception 48SI informant le conducteur du retrait du permis de conduire (permis à zéro point), il disposera d’un délai de 10 jours pour restituer son titre. Il sera alors trop tard pour faire un stage afin de récupérer des points de permis.

Combien de points récupère-t-on avec un stage de récupération de points en cas de possession d'un permis probatoire ?

Rappelons que pour lutter contre insécurité routière et la mortalité chez les conducteurs novices, en 2004 le permis probatoire a été instauré. Le permis probatoire concerne tous les conducteurs venant de passer l’examen du permis de conduire mais aussi ceux qui récupèrent leur permis après une invalidation ou une annulation. Pour inciter les conducteurs novices à respecter le code de la route, le nouveau permis de conduire n’est doté que de six points la première année. Conformément à l’article L.223-1 du code de la route, en l’absence d’infraction le nombre de points augmentera progressivement chaque année.
Alors combien de points récupère-t-on avec un stage de récupération de points pour les titulaires d’un permis probatoire ? Cela dépend du plafond de points du permis au moment du stage et donc de la date d’obtention du permis de conduire. Pendant la période probatoire, 2 points sont crédités chaque année sur le permis. Les conducteurs ayant suivi la filière de l'AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite) obtiennent 3 points. Par exemple, le plafond de points d’un jeune conducteur qui a obtenu son permis de conduire à points de manière classique depuis 2 ans et qui n’a pas commis d’infraction est de 10 points. En suivant à stage de récupération de points, il ne pourra pas dépasser son plafond de 10 points qui restera d’ailleurs bloqué pendant 3 ans en cas d’infraction avec perte de points.
Il faut aussi savoir que si un conducteur novice commet une infraction ayant entraîné un retrait de points de permis au moins égal à 3 points (non-respect de la limitation de vitesse avec un excès de vitesse supérieur à 30km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, téléphone au volant ou non port de la ceinture de sécurité par exemple), il devra suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Lorsqu’il reçoit le courrier 48N envoyé par le ministère de l’intérieur, il faudra effectuer le stage dans un délai de 4 mois.

Lettre 48

La lettre 48 est envoyée en courrier simple. Elle informe du solde du permis suite à une infraction ayant entraîné une perte de points comme le chevauchement de la ligne continue, le non-respect du port de la ceinture ou le téléphone au volant par exemple. Sur le courrier, le conducteur trouvera également d’autres informations comme la date de l’infraction, la date de valeur du retrait de points (date prise en compte pour le délai de récupération automatique des points) ainsi que le solde de points restant.

Lettre 48M

Depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d’un conducteur atteint ou franchit la barre des 6 points, il reçoit un courrier en recommandé (Réf 48M) pour l’alerter. C’est avant tout une lettre d’information adressée par le ministère de l’intérieur qui rappelle au conducteur qu’il a la possibilité de faire un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière une fois par an. Il pourra ainsi récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire grâce à cette formation de 2 jours consécutifs. La récupération de points de permis est effective dès le lendemain du deuxième jour de stage.

Lettre 48N

Dans le cadre du permis de conduire probatoire, en commettant une infraction au code de la route entraînant la perte de trois points ou plus, les jeunes conducteurs recevront la lettre recommandée avec accusé de réception 48N. Ce courrier informe les conducteurs novices de l’obligation d'effectuer un stage pour récupérer des points. Ils disposent d’un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier pour faire le stage. Le courrier 48N sera nécessaire pour la demande de remboursement de l’amende. Si vous avez perdu la lettre 48N vous pouvez faire une demande écrite de votre relevé intégral d’information à votre préfecture.

Lettre 48SI

Après plusieurs infractions routières cumulées, le capital de points s’épuise. Lorsque le solde de points atteint zéro : le permis est invalidé. C’est le courrier 48SI envoyé en recommandé avec avis de réception qui informe le conducteur de sa situation. Il reprend l’ensemble des infractions commises qui ont conduit à l’invalidation du permis de conduire. Le conducteur dispose de 10 jours pour remettre son permis de conduire français au service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile. À partir du jour de la restitution du permis, il n’aura plus le droit de conduire pendant 6 mois et devra repasser l’examen du permis (code seulement ou code + conduite selon sa situation).